La Turquie est devenue une destination privilégiée pour les investisseurs étrangers, les entrepreneurs, les étudiants et les familles souhaitant s’y installer durablement. Pour cette raison, le droit des étrangers, le droit de l’immigration et le droit de la nationalité occupent une place essentielle.

En tant qu’avocat en droit des étrangers à Bursa, cet article explique les voies permettant aux étrangers d’obtenir la nationalité turque, les critères requis et les étapes de la procédure. 

1. Les Voies d’Acquisition de la Nationalité Turque

Selon la Loi n°5901 sur la nationalité turque, plusieurs voies sont possibles pour les étrangers.

1.1. La Nationalité par Mariage

Le mariage avec un citoyen turc n’accorde pas automatiquement la nationalité. Cette procédure est l’une des plus sensibles en droit des étrangers.

Conditions :

• Un mariage d’au moins 3 ans
• Une vie familiale réelle et continue
• Absence de menace pour l’ordre public
• Un mariage authentique et non simulé

Des entretiens, visites domiciliaires et vérifications peuvent être réalisés. L’accompagnement par un avocat en droit des étrangers est fortement recommandé.

1.2. La Naturalisation par Résidence (5 ans)

Les étrangers qui résident légalement en Turquie pendant 5 années consécutives peuvent demander la nationalité.

Critères évalués :

• Intention de s’établir en Turquie
• Ressources financières suffisantes
• Capacité à communiquer en turc
• Absence de menace pour l’ordre public

À Bursa, cette voie est fréquente. L’assistance d’un avocat en immigration à Bursa facilite la constitution d’un dossier solide.

1.3. La Nationalité par Investissement

Le programme turc d’investissement (Golden Visa) est l’une des méthodes les plus rapides pour obtenir la nationalité.

Options possibles :

• Achat d’un bien immobilier d’au moins 400.000 USD
• Dépôt bancaire de 500.000 USD (bloqué 3 ans)
• Investissement de 500.000 USD
• Création d’au moins 50 emplois

Étant une procédure technique, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit de l’immigration et de la nationalité est indispensable.

1.4. La Naturalisation Exceptionnelle

Cette voie concerne les personnes apportant une contribution notable à la Turquie dans les domaines scientifique, culturel, sportif, économique ou artistique.

Sont concernés :

• Personnes de renommée internationale
• Investisseurs stratégiques
• Personnes d’origine turque
• Individus dotés de talents exceptionnels

L’approbation finale relève de la Présidence.

2. Étapes de la Procédure de Naturalisation

Chaque méthode comporte des exigences procédurales différentes.

2.1. Constitution du Dossier

Évaluation de l’identité, de la résidence, de la situation familiale, des investissements et du passé juridique.

2.2. Contrôles Administratifs

Enquêtes de sécurité et vérification des antécédents.

2.3. Évaluation par le Ministère de l’Intérieur

Le dossier est examiné selon les critères légaux.

2.4. Approbation Présidentielle

Nécessaire pour les naturalisations exceptionnelles ou par investissement.

3. Refus de la Demande et Risque d’Expulsion (Deport)

Une demande peut être refusée pour :

• Résultat négatif de l’enquête de sécurité
• Mariage considéré comme fictif
• Rupture de la résidence légale

Dans certains cas, un risque d’expulsion peut apparaître.
L’aide d’un avocat en expulsion (avocat deport) ou d’un avocat étrangers à Bursa est indispensable pour les recours et la levée des interdictions d’entrée.

4. Importance de l’Assistance Juridique

Les erreurs dans la procédure peuvent entraîner un refus définitif ou des conséquences graves. L’avocat intervient pour :

• Préparer un dossier complet
• Assister lors des entretiens
• Suivre l’enquête de sécurité
• Déposer des recours
• Prévenir les décisions d’expulsion

Conclusion

L’acquisition de la nationalité turque est un processus complexe et hautement juridique. Le choix de la bonne voie et la préparation correcte du dossier augmentent considérablement les chances d’acceptation.

En tant qu’avocat en droit des étrangers à Bursa, un accompagnement professionnel garantit une procédure plus rapide, sécurisée et conforme à la législation turque.