En Turquie, les étrangers doivent obtenir un permis de séjour afin de pouvoir rester dans le pays pour une longue durée. Cependant, chaque année, des milliers de demandes de permis de séjour sont rejetées par la Présidence de la Gestion des Migrations pour diverses raisons juridiques ou techniques. Ce processus peut sembler complexe et déroutant pour les demandeurs.

Dans cet article, nous expliquons en détail les motifs de refus d’un permis de séjour, à la lumière de la législation en vigueur, des documents officiels et des exemples pratiques.

1. Non-respect des exigences légales

Une demande de permis de séjour est rejetée si l’une des conditions énoncées dans les articles pertinents de la Loi n° 6458 sur les Étrangers et la Protection Internationale n’est pas remplie. Par exemple :

• Article 32 : Non-satisfaction des conditions requises pour un permis de séjour de courte durée,
• Article 35 : Non-respect des conditions du permis de séjour familial,
• Article 39 : Absence des documents nécessaires pour un permis de séjour étudiant.

Chaque type de permis de séjour implique des documents différents et des obligations juridiques distinctes. Il est donc essentiel de présenter une demande complète et correcte.

2. Le motif du séjour ne reflète pas la réalité

L’une des raisons les plus fréquentes de refus est que le motif du séjour déclaré n’est pas convaincant ou n’est pas appuyé par des documents adéquats.

Par exemple :
Si l’on constate qu’une personne titulaire d’un permis de séjour « touristique » travaille en Turquie de manière prolongée, la demande sera rejetée.

3. Séjours excessifs à l’étranger

La Direction de la Gestion des Migrations exige que les permis de séjour soient utilisés conformément à leur finalité. Les situations suivantes peuvent entraîner un refus :

• Permis de courte durée : Plus de 90 jours passés hors de Turquie au cours d’une même année,
• Permis familial : Plus de 180 jours passés à l’étranger en une année,
• Permis de longue durée : Plus d’un an passé à l’étranger de manière continue, sauf pour raisons d’éducation, de santé ou de service public obligatoire.

Le dépassement de ces durées est interprété comme une faiblesse des liens avec la Turquie.

4. Menace pour l’ordre public, la sécurité publique ou la santé publique

Conformément à la Loi n° 6458, un permis de séjour ne peut être accordé si l’étranger représente un risque pour :

• l’ordre public,
• la sécurité publique,
• ou la santé publique.

Ce risque peut être déterminé à la suite d’un contrôle du casier judiciaire, d’une enquête policière ou d’une vérification sécuritaire.

5. Décision d’expulsion ou interdiction d’entrée en Turquie

Les personnes ayant fait l’objet de :

• une décision d’expulsion, ou
• une interdiction d’entrée (par exemple, le code Ç-105)

ne peuvent pas obtenir de permis de séjour.

Ces codes sont généralement appliqués en raison de violations de visa, de travail illégal ou de comportements contraires à l’ordre public.

6. Incapacité à démontrer les moyens financiers nécessaires

L’étranger doit prouver qu’il dispose de ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins — et le cas échéant à ceux de sa famille — pendant son séjour en Turquie. Des ressources insuffisantes ou non prouvées entraînent un refus.

Le montant minimum requis est mis à jour chaque année par la Direction de la Gestion des Migrations.

7. Absence d’assurance maladie

La présentation d’une assurance maladie valide et complète est obligatoire. Un permis de séjour ne peut être accordé si l’assurance est absente ou n’est pas valable pour toute la durée du séjour.

8. Faux documents ou fausses déclarations

Présenter :

• des documents falsifiés,
• des informations mensongères,
• ou des documents altérés

constitue non seulement un motif de refus, mais peut également entraîner une interdiction d’entrée sur le territoire turc.

9. Non-poursuite des études (pour les permis étudiants)

Pour les titulaires d’un permis de séjour étudiant, un refus peut survenir si l’étudiant ne poursuit plus ses études ou ne les poursuit pas de manière effective.

10. Disparition des conditions du permis de séjour humanitaire

Le permis humanitaire est accordé en raison de circonstances exceptionnelles.
Si ces conditions disparaissent, la demande est rejetée.

11. Violation de l’article 19 de la Loi n° 6458

L’article 19 fixe les obligations générales relatives aux permis de séjour.
La non-conformité à ces obligations peut conduire la Direction de la Gestion des Migrations à rejeter la demande.

Pourquoi un permis de séjour est-il refusé ? 

Les motifs principaux de refus incluent :

• Documents incomplets
• Motif de séjour incorrect ou non crédible
• Séjours prolongés à l’étranger
• Insuffisance de ressources financières
• Risques pour l’ordre public
• Interdiction d’entrée / décision d’expulsion
• Absence d’assurance maladie
• Falsification ou fausse déclaration

Obtenir un accompagnement juridique augmente considérablement les chances d’une demande réussie et garantit une démarche plus sûre.

Maitre Aykut YAVUZ

aykutyavuzlaw@gmail.com

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