J’ai divorcé à l’étranger, est-ce valable en Turquie ?

Les décisions de divorce rendues à l’étranger ne sont pas automatiquement valables en Turquie.
Pour être officiellement considéré comme divorcé en Turquie, la décision étrangère doit faire l’objet d’une reconnaissance (tanıma) ou d’un exequatur (tenfiz).
Cette procédure, appelée « action en reconnaissance et exequatur », doit être introduite devant les tribunaux turcs.

Qu’est-ce que la reconnaissance (tanıma) ?

La reconnaissance consiste à faire accepter en Turquie les effets juridiques d’un jugement étranger de divorce.
Exemple : que la dissolution du mariage soit reconnue officiellement par les autorités turques.

Qu’est-ce que l’exequatur (tenfiz) ?

L’exequatur permet de rendre exécutoire en Turquie une décision étrangère de divorce.
Elle est obligatoire lorsque le jugement contient des dispositions nécessitant une exécution matérielle, telles que :

• le partage des biens,
• la pension alimentaire,
• d’autres obligations pécuniaires.

Pourquoi la reconnaissance ou l’exequatur est-il indispensable ?

Les registres d’état civil en Turquie ne sont pas mis à jour automatiquement sur la base d’une décision de divorce rendue à l’étranger.

Sans reconnaissance ou exequatur :

• Vous continuez d’apparaître comme marié(e) en Turquie,
• Vous ne pouvez pas contracter un nouveau mariage,
• Les procédures de partage des biens ou de garde deviennent inapplicables,
• Vous pouvez rencontrer des problèmes juridiques dans vos démarches administratives.

Ainsi, même si vous êtes divorcé(e) à l’étranger, la décision doit obligatoirement être validée en Turquie pour produire ses effets.

Qui peut demander la reconnaissance ou l’exequatur ?

• Les citoyens turcs,
• Les citoyens étrangers,

peuvent tous introduire une action en reconnaissance ou en exequatur afin de rendre un jugement de divorce étranger valable en Turquie.

Conclusion

Un divorce prononcé à l’étranger n’a aucune validité en Turquie tant qu’il n’a pas été reconnu ou exécuté par les tribunaux turcs.
Lorsque la procédure est correctement menée, la reconnaissance ou le jugement d’exequatur est obtenu en peu de temps, permettant ainsi la mise à jour officielle de tous les registres turcs.

Me Aykut YAVUZ